Politique de Confidentialité

norellionmedia - Plateforme d'allocation de capital

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction et Portée

Chez norellionmedia, nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme d'allocation de capital accessible via norellionmedia.com.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de nos services au Canada et couvre l'ensemble de nos activités de traitement des données. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Notre engagement : Nous traitons vos données avec le plus grand soin et respectons tous les principes de protection des données applicables au Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

2. Données Collectées

Nous collectons différents types de données pour vous fournir nos services d'allocation de capital de manière optimale :

Données d'identification personnelle

  • Nom complet et prénom
  • Adresse email et numéro de téléphone
  • Adresse postale complète
  • Date de naissance et numéro d'identification fiscale
  • Documents d'identité pour la vérification KYC

Données financières

  • Informations sur vos comptes bancaires
  • Historique des transactions et investissements
  • Profil de risque et objectifs d'investissement
  • Revenus et situation financière déclarée
  • Données de performance de portefeuille

Données techniques

  • Adresse IP et informations de géolocalisation
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Cookies et technologies similaires
  • Logs de connexion et d'utilisation
  • Données de comportement sur la plateforme

3. Utilisation des Données

Vos données personnelles sont utilisées dans le strict cadre de la fourniture de nos services financiers :

Finalité Base légale Durée de conservation
Gestion de votre compte et authentification Exécution du contrat Durée du contrat + 7 ans
Analyse de risque et allocation de capital Exécution du contrat Durée du contrat + 10 ans
Conformité réglementaire et KYC Obligation légale 7 ans après fermeture du compte
Amélioration de nos services Intérêt légitime 3 ans maximum

Finalités spécifiques

  • Évaluation de votre profil d'investisseur et recommandations personnalisées
  • Exécution et suivi des ordres d'allocation de capital
  • Reporting financier et déclarations fiscales
  • Prévention de la fraude et sécurité des transactions
  • Communication de mises à jour importantes sur vos investissements

4. Partage des Données

Nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants et avec les garanties appropriées :

Partenaires financiers agréés

Nous collaborons avec des institutions financières réglementées pour l'exécution de vos ordres d'investissement. Ces partenaires incluent :

  • Banques dépositaires certifiées au Canada
  • Courtiers en valeurs mobilières licenciés
  • Gestionnaires d'actifs professionnels
  • Fournisseurs de services de clearing et settlement

Prestataires de services techniques

Certains prestataires externes nous aident à maintenir et améliorer nos services :

  • Hébergeurs cloud certifiés (AWS Canada, Microsoft Azure Canada)
  • Fournisseurs de services de sécurité informatique
  • Sociétés d'analyse de données financières
  • Prestataires de services de communication client

Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données aux autorités compétentes dans les cas suivants :

  • Demandes des autorités fiscales canadiennes (ARC)
  • Enquêtes des régulateurs financiers provinciaux
  • Procédures judiciaires et ordonnances du tribunal
  • Lutte contre le blanchiment d'argent (CANAFE)

5. Sécurité et Protection

La sécurité de vos données est notre priorité absolue. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles robustes :

Mesures techniques

  • Chiffrement AES-256 pour toutes les données sensibles
  • Protocoles HTTPS/TLS 1.3 pour les transmissions
  • Authentification multifactorielle obligatoire
  • Surveillance 24/7 des systèmes et détection d'intrusion
  • Sauvegardes chiffrées et géographiquement distribuées

Mesures organisationnelles

  • Accès aux données sur principe du besoin d'en connaître
  • Formation régulière du personnel sur la protection des données
  • Audits de sécurité trimestriels par des tiers indépendants
  • Procédures de réponse aux incidents de sécurité
  • Contrats de confidentialité stricts avec tous les employés

En cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous vous informerons dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément à nos obligations légales.

6. Vos Droits

Vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles que nous traitons :

Droits d'accès et de rectification

Vous pouvez à tout moment :

  • Demander une copie de toutes vos données personnelles
  • Corriger ou mettre à jour vos informations
  • Obtenir des détails sur l'utilisation de vos données
  • Recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Droit de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales
  • Vous retirez votre consentement (quand applicable)
  • Vos données ont été traitées de manière illégale
  • Vous vous opposez au traitement pour des raisons légitimes

Procédure pour exercer vos droits

Pour exercer vos droits, envoyez une demande écrite à :

  • Email : privacy@norellionmedia.com
  • Courrier : norellionmedia, 360 3 Rang O, Sainte-Luce, Quebec G0K 1P0
  • Téléphone : +1 416 407 4701

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours ouvrables. Pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de 60 jours supplémentaires avec notification préalable.

7. Rétention des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique :

Données de compte actif

  • Informations de profil : conservées pendant la durée du contrat
  • Historique des transactions : 10 ans après la transaction
  • Communications client : 7 ans après la dernière interaction
  • Données de conformité KYC : 7 ans après fermeture du compte

Données de compte fermé

  • Suppression automatique des données non essentielles dans les 90 jours
  • Conservation des données fiscales pendant 7 ans
  • Archivage sécurisé des données réglementaires obligatoires
  • Anonymisation des données statistiques après 3 ans

Important : Certaines données doivent être conservées plus longtemps pour respecter nos obligations réglementaires en matière de services financiers au Canada.

8. Transferts Internationaux

Vos données sont principalement traitées au Canada. Cependant, certains transferts internationaux peuvent être nécessaires :

Transferts autorisés

  • Vers des pays reconnus comme adéquats par le Canada
  • Avec des garanties contractuelles appropriées (clauses types)
  • Pour l'exécution de contrats ou services essentiels
  • Avec votre consentement explicite et informé

Mesures de protection

Tous les transferts internationaux sont encadrés par :

  • Accords de traitement des données (DPA) contraignants
  • Chiffrement bout-en-bout des données transférées
  • Audits réguliers des destinataires étrangers
  • Mécanismes de recours et de plainte disponibles

9. Modifications de cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation applicable.

Processus de modification

  • Notification par email 30 jours avant l'entrée en vigueur
  • Publication sur notre site web avec mise en évidence des changements
  • Possibilité de vous opposer aux modifications substantielles
  • Archivage des versions précédentes pour référence

Modifications importantes

Nous vous demanderons un consentement explicite pour :

  • Nouvelles finalités de traitement des données
  • Partage avec de nouveaux types de partenaires
  • Transferts vers de nouveaux pays
  • Réduction significative de vos droits

Contact et Réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

norellionmedia - Service Protection des Données

360 3 Rang O, Sainte-Luce, Quebec G0K 1P0, Canada

Téléphone : +1 416 407 4701

Email : privacy@norellionmedia.com

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse : www.priv.gc.ca